JORF n°0176 du 31 juillet 2025

Décision n°2025/115 du 23 juillet 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-11, L. 121-13 et L. 121-14 ;

Vu la décision n° 2024/24/TECHNOCENTRE FESSENHEIM/1 du 14 février 2024 relative au projet de technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (68) ;

Vu la décision n° 2024/135/TECHNOCENTRE FESSENHEIM/4 du 25 septembre 2024 relative au projet de technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (68) ;

Vu le compte-rendu du débat public sur le projet de Technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (68) publié le 7 avril 2025 ;

Vu le bilan du débat public sur le projet de Technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (68) publié le 7 avril 2025 ;

Vu la décision du 7 juillet 2025 du maître d'ouvrage EDF, faisant suite au débat public, de poursuivre le projet de Technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (68) ;

Vu l'avis n° 2025/114/TECHNOCENTRE FESSENHEIM/5 du 23 juillet 2025 relatif au projet de Technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (68) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise d’acte par la CNDP

Résumé La Commission nationale du débat public confirme avoir reçu les comptes rendus publiés le 7 avril 2025.
Mots-clés : Commission Débat public

La Commission nationale du débat public prend acte du compte-rendu de la commission particulière du débat public et du bilan du débat public de son président, publiés le 7 avril 2025.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poursuite du technocentre EDF

Résumé La commission accepte que EDF poursuive le technocentre qui transforme les métaux légèrement radioactive.
Mots-clés : Débat public Énergie nucléaire

La Commission nationale du débat public prend acte de la décision du 7 juillet 2025 du maître d'ouvrage EDF, faisant suite au débat public, de poursuivre le projet de Technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à FESSENHEIM (68).

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garants d’information

Résumé Les deux personnes nommées veillent à ce qu’on sache bien ce qui se passe avant qu’on puisse parler du projet.
Mots-clés : Gestionpublique Participationsociétale

M. Jean-Louis LAURE et Mme Valérie TROMMETTER sont désignés respectivement garant et garante chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des modalités d’information et de participation

Résumé Le maître d'ouvrage transmet à la Commission nationale du débat public les modalités prévues pour informer et faire participer le grand Public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.
Mots-clés : information publique participation citoyenne débat public

Le maître d'ouvrage transmet à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 juillet 2025.

Le président,

M. Papinutti