Arrêté du 28 juillet 2025

Article 4

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Article 4

Les notes des épreuves certificatives en cours de formation sont issues des évaluations conformes aux instructions réglementaires définies pour chaque diplôme et, le cas échéant, peuvent être remplacées ou complétées par des notes issues des évaluations réalisées dans le cadre du contrôle continu.

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En vigueur depuis le 1 août 2025

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Notes certifiantes en cours de formation

Résumé. Pendant une formation, les notes proviennent des évaluations prévues par la réglementation ; elles peuvent être remplacées ou complétées par celles faites dans le cadre du contrôle continu.

Les notes des épreuves certificatives en cours de formation sont issues des évaluations conformes aux instructions réglementaires définies pour chaque diplôme et, le cas échéant, peuvent être remplacées ou complétées par des notes issues des évaluations réalisées dans le cadre du contrôle continu.

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En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

Source : Légifrance