JORF n°0176 du 31 juillet 2025

Arrêté du 28 juillet 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu le courrier du 28 février 2025 de la société STRYKER France informant transférer l'exploitation des codes LPP 1252815, 1255506, 1263351 et 1217374 à la société System Assistance Médical SAS (SYST'AM) ;

Vu le courrier du 26 mai 2025 de la société System Assistance Médical SAS (SYST'AM) informant de la reprise des activités de commercialisation et de distribution de la gamme de dispositifs P100, SOF.CARE et EOLE,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du fournisseur de surmatelas EOLE dans la liste des produits remboursables

Résumé Le texte change le fabricant du surmatelas à pression alternée EOLE P200 de Plexus Medical France vers SYST'AM.
Mots-clés : remboursement santé produits médicaux surmatelas

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 1 « lits médicaux » dans la rubrique « Compresseur pour surmatelas pneumatique à air statique et à pression alternée et location de matelas », dans le libellé du code 1217374, les dispositions suivantes :
« surmatelas à pression alternée EOLE incluant le support de matelas et la housse intégrale argent (système EOLE P200) de la société Plexus Medical France. »
sont remplacées par :
« surmatelas à pression alternée EOLE incluant le support de matelas et la housse intégrale argent (système EOLE P200) de la de la société SYST'AM ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renommage du fournisseur des matelassés anti‑escarre

Résumé Le texte change le nom de la société STRYKER France SAS en System Assistance Médical SAS (SYST’AM) pour certains matelas et sur‑matelassés destinés à prévenir les escarres.
Mots-clés : médical

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres », dans le paragraphe « A. - Matelas ou surmatelas de classe I » :

  1. Au « 1° Matelas ou surmatelas de sous-classe (s\classe) IA » : dans la sous-rubrique « b) Matelas ou surmatelas à pression alternée » :

- le nom de la rubrique intitulée « Société STRYKER France SAS (STRYKER) » devient « System Assistance Médical SAS (SYST'AM) » ;
- dans le libellé court et dans le libellé long du code 1252815 relatif à SYSTEME P-100, les dénominations « STRYKER » et « STRYKER France SAS » sont remplacées par « SYST'AM » ;

  1. Au « 2° Matelas ou surmatelas de classe IB » : dans la sous-rubrique « a) Matelas ou surmatelas à air statique ou à air motorisé » ;

- le nom de la rubrique intitulée « STRYKER France SAS (STRYKER) » devient « System Assistance Médical SAS (SYST'AM) » ;
- dans le libellé court des codes 1255506 et 1263351, les dénominations « STRYKER » et « la société STRYKER France SAS » sont remplacées par « SYST'AM ».

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s’appliquer après le treizième jour suivant sa publication.
Mots-clés : Entrée en vigueur Arrêté Journal officiel

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juillet 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech