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Arrêté du 28 juillet 2025

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Article 3

Entrée en vigueur de l’arrêté

JORF n°0176 du 31 juillet 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renommage du fournisseur des matelassés anti‑escarre

Résumé Le texte change le nom de la société STRYKER France SAS en System Assistance Médical SAS (SYST’AM) pour certains matelas et sur‑matelassés destinés à prévenir les escarres.
Mots-clés : médical

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres », dans le paragraphe « A. - Matelas ou surmatelas de classe I » :

  1. Au « 1° Matelas ou surmatelas de sous-classe (s\classe) IA » : dans la sous-rubrique « b) Matelas ou surmatelas à pression alternée » :

- le nom de la rubrique intitulée « Société STRYKER France SAS (STRYKER) » devient « System Assistance Médical SAS (SYST'AM) » ;
- dans le libellé court et dans le libellé long du code 1252815 relatif à SYSTEME P-100, les dénominations « STRYKER » et « STRYKER France SAS » sont remplacées par « SYST'AM » ;

  1. Au « 2° Matelas ou surmatelas de classe IB » : dans la sous-rubrique « a) Matelas ou surmatelas à air statique ou à air motorisé » ;

- le nom de la rubrique intitulée « STRYKER France SAS (STRYKER) » devient « System Assistance Médical SAS (SYST'AM) » ;
- dans le libellé court des codes 1255506 et 1263351, les dénominations « STRYKER » et « la société STRYKER France SAS » sont remplacées par « SYST'AM ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres », dans le paragraphe « A. - Matelas ou surmatelas de classe I » :

1. Au « 1° Matelas ou surmatelas de sous-classe (s\classe) IA » : dans la sous-rubrique « b) Matelas ou surmatelas à pression alternée » :

- le nom de la rubrique intitulée « Société STRYKER France SAS (STRYKER) » devient « System Assistance Médical SAS (SYST'AM) » ;

- dans le libellé court et dans le libellé long du code 1252815 relatif à SYSTEME P-100, les dénominations « STRYKER » et « STRYKER France SAS » sont remplacées par « SYST'AM » ;

2. Au « 2° Matelas ou surmatelas de classe IB » : dans la sous-rubrique « a) Matelas ou surmatelas à air statique ou à air motorisé » ;

- le nom de la rubrique intitulée « STRYKER France SAS (STRYKER) » devient « System Assistance Médical SAS (SYST'AM) » ;

- dans le libellé court des codes 1255506 et 1263351, les dénominations « STRYKER » et « la société STRYKER France SAS » sont remplacées par « SYST'AM ».