JORF n°0176 du 31 juillet 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du fournisseur de surmatelas EOLE dans la liste des produits remboursables

Résumé Le texte change le fabricant du surmatelas à pression alternée EOLE P200 de Plexus Medical France vers SYST'AM.
Mots-clés : remboursement santé produits médicaux surmatelas

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 1 « lits médicaux » dans la rubrique « Compresseur pour surmatelas pneumatique à air statique et à pression alternée et location de matelas », dans le libellé du code 1217374, les dispositions suivantes :
« surmatelas à pression alternée EOLE incluant le support de matelas et la housse intégrale argent (système EOLE P200) de la société Plexus Medical France. »
sont remplacées par :
« surmatelas à pression alternée EOLE incluant le support de matelas et la housse intégrale argent (système EOLE P200) de la de la société SYST'AM ».


Historique des versions

Version 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 1 « lits médicaux » dans la rubrique « Compresseur pour surmatelas pneumatique à air statique et à pression alternée et location de matelas », dans le libellé du code 1217374, les dispositions suivantes :

« surmatelas à pression alternée EOLE incluant le support de matelas et la housse intégrale argent (système EOLE P200) de la société Plexus Medical France. »

sont remplacées par :

« surmatelas à pression alternée EOLE incluant le support de matelas et la housse intégrale argent (système EOLE P200) de la de la société SYST'AM ».