JORF n°0175 du 30 juillet 2025

Arrêté du 28 juillet 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 6 février 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation officielle du cahier d’AOP "Saint-Péray"

Résumé Le cahier des charges qui régit le vin AOP "Saint-Péray" est désormais homologué et publié.
Mots-clés : Agriculture Vin

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Péray » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-92cacf89-c2f6-44ec-ba2c-9b155ca87795

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles d'un décret de 2011

Résumé Le texte annule les articles 1 et 3 du décret de novembre 2011.
Mots-clés : Abrogation Décret Législation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1547 du 14 novembre 2011 > > Art. 1, Art. 3 > >

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3 abrogés

Article 3

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Publication officielle d’un arrêté

Résumé L’arrêté a été officiellement publié dans le Journal Officiel.
Mots-clés : publication journal-officiel

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juillet 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

J. Saulnier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes,

J. Coudray