Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles d'un décret de 2011
Résumé Le texte annule les articles 1 et 3 du décret de novembre 2011.
Mots-clés : Abrogation Décret Législation
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1547 du 14 novembre 2011 > > Art. 1, Art. 3 > >
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