JORF n°0175 du 30 juillet 2025

Arrêté du 28 juillet 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de codes pour greffons osseux

Résumé L’arrêté du 28 juillet 2025 ajoute neuf codes relatifs aux greffons osseux à l’annexe d’un arrêté du 2 mars 2005.
Mots-clés : Santé Greffe Code médical Législation

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------|---------------| |Titre III, chapitre 3, section 1|3329120, 3343700, 3376734, 3368338, 3377461, 3371056, 3385816, 3321957, 3313136, 3352870|Greffons osseux|

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Article 2

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé L’arrêté sera valable à partir de treize jours après sa publication.
Mots-clés : Vigence Arrêtés Publication

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juillet 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La cheffe du pôle Recherche et accès à l'innovation,

J. Lagrave

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech