Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de codes pour greffons osseux
Résumé L’arrêté du 28 juillet 2025 ajoute neuf codes relatifs aux greffons osseux à l’annexe d’un arrêté du 2 mars 2005.
Mots-clés : Santé Greffe Code médical Législation
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------|---------------| |Titre III, chapitre 3, section 1|3329120, 3343700, 3376734, 3368338, 3377461, 3371056, 3385816, 3321957, 3313136, 3352870|Greffons osseux|
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