Arrêté du 28 juillet 2023

Article 6

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Article 6

L'exploitant de l'aéroport, à partir de ses propres données et de celles fournies par les assistants en escale et les exploitants d'aéronefs, communique chaque année aux services de l'aviation civile :

  • un rapport comprenant le nombre d'équipements de substitution fixes et mobiles en électricité et en climatisation-chauffage présents sur sa plateforme ;
  • les données et études dont il dispose permettant de mieux évaluer les temps réels d'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance et des moyens de substitution ;
  • une évaluation des investissements en moyen de substitution programmés.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Communication annuelle à l'aviation civile des données aéroportuaires

Résumé. L'exploitant de l'aéroport doit envoyer un rapport annuel aux autorités sur les équipements de remplacement et les investissements prévus.

L'exploitant de l'aéroport, à partir de ses propres données et de celles fournies par les assistants en escale et les exploitants d'aéronefs, communique chaque année aux services de l'aviation civile :

  • un rapport comprenant le nombre d'équipements de substitution fixes et mobiles en électricité et en climatisation-chauffage présents sur sa plateforme ;
  • les données et études dont il dispose permettant de mieux évaluer les temps réels d'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance et des moyens de substitution ;
  • une évaluation des investissements en moyen de substitution programmés.

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En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Source : Légifrance