Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 223-1 (Mesures d'urgence en cas de pollution)Art. L.223-1Mesures d'urgence en cas de pollutionEn cas de pollution, le préfet informe le public et prend des mesures pour limiter les effets sur la population, comme restreindre la circulation des véhicules., L. 571-13 (Création d'une commission pour le bruit des avions)Art. L.571-13Création d'une commission pour le bruit des avionsUn article qui explique comment créer une commission pour discuter des problèmes de bruit causé par les avions. et R. 223-2 (Mesures d'urgence en cas de pollution)Art. R.223-2Mesures d'urgence en cas de pollutionEn cas de pollution, le préfet peut prendre des mesures d'urgence pour protéger la population. ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-3 (Restrictions et réglementations des aérodromes)Art. R.221-3Restrictions et réglementations des aérodromesLes aérodromes peuvent être restreints ou fermés pour des raisons de sécurité ou d'ordre public, et leur utilisation peut être régulée dans l'intérêt général. et D. 131-6 (Règles pour les vols civils et militaires)Art. D.131-6Règles pour les vols civils et militairesLes ministres de l'aviation civile et de la défense fixent des règles pour les vols civils et militaires, en s'assurant qu'elles sont compatibles. ;
Vu le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2008 relatif à l'organisation, à l'emploi et au soutien de la gendarmerie des transports aériens ;
Vu l'avis de la commission consultative de l'environnement de Paris-Orly en date du 9 décembre 2022 ;
Vu l'avis de la commission consultative de l'environnement de Paris-Le Bourget en date du 14 décembre 2022 ;
Vu l'avis de la commission consultative de l'environnement de Paris-Charles-de-Gaulle en date du 15 décembre 2022 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 25 janvier 2023 au 15 février 2023 inclus, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement, en consultant des projets de décision et en envoyant leurs observations. ;
Vu l'avis de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires en date du 10 mai 2023,
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