Arrêté du 28 juillet 2023

Article 4

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Article 4

Le commandant de bord ne peut déroger aux règles définies à l'article 2 (Régulation de l'utilisation des moyens de substitution sur les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly) et à l'article 3 (Utilisation des moyens de substitution et du moteur auxiliaire de puissance sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget) que s'il le juge nécessaire pour des raisons de sécurité du vol ou de protection de la santé de l'équipage, des passagers et de tout le personnel intervenant à l'escale dans l'avion. Le commandant de bord ou le transporteur fournit aux agents de la gendarmerie des transports aériens au moment du contrôle les motifs justifiant le dépassement des durées d'utilisation du moteur auxiliaire de puissance définies par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Dérogations aux règles de vol pour raisons de sécurité

Résumé. Le pilote peut contourner des règles de vol pour des raisons de sécurité, mais doit le justifier.

Le commandant de bord ne peut déroger aux règles définies à l'article 2 (Régulation de l'utilisation des moyens de substitution sur les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly) et à l'article 3 (Utilisation des moyens de substitution et du moteur auxiliaire de puissance sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget) que s'il le juge nécessaire pour des raisons de sécurité du vol ou de protection de la santé de l'équipage, des passagers et de tout le personnel intervenant à l'escale dans l'avion. Le commandant de bord ou le transporteur fournit aux agents de la gendarmerie des transports aériens au moment du contrôle les motifs justifiant le dépassement des durées d'utilisation du moteur auxiliaire de puissance définies par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Source : Légifrance