Créé le 1 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et Entrée en Vigueur de l'Arrêté
Résumé. L'arrêté sera publié et appliqué à partir du 1er décembre 2023
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur au 1er décembre 2023.