JORF n°0179 du 4 août 2023

Arrêté du 28 juillet 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Simon Chassard est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

M. Simon CHASSARD est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juillet 2023.

Gérald Darmanin