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Modification des dispositions d'un article d'un arrêté antérieur
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2021Art. 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2021 (Obtention du diplôme d'arme pour les sous-officiers de la gendarmerie) fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2021Art. 3
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2021Art. 3-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2021Art. 10
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 5 août 2023
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
B. Arviset
En vigueur depuis le samedi 5 août 2023