Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et mise à jour des règles par un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie et ajoute des règles pour les mettre à jour, et demande au patron de la gendarmerie de s'assurer qu'il soit appliqué.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2021 (Obtention du diplôme d'arme pour les sous-officiers de la gendarmerie) fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un article d'un arrêté antérieur

Résumé. Cet article modifie des règles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2021Art. 3
- Arrêté du 24 décembre 2021
Art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions par l'arrêté du 28 juillet 2023

Résumé. Un nouvel article 3-1 a été ajouté à un arrêté de 2021 par un arrêté du 28 juillet 2023.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2021Art. 3-1
- Arrêté du 24 décembre 2021
Art. 3-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions réglementaires

Résumé. Cet article modifie des règles pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2021Art. 10
- Arrêté du 24 décembre 2021
Art. 10

En vigueur depuis le 5 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le patron de la gendarmerie doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le samedi 5 août 2023

Arrêté du 28 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4