JORF n°0179 du 4 août 2023

Arrêté du 28 juillet 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un article d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article modifie des règles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2021 > > Art. 3 > >

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Article 2

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Création de dispositions par l'arrêté du 28 juillet 2023

Résumé Un nouvel article 3-1 a été ajouté à un arrêté de 2021 par un arrêté du 28 juillet 2023.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2021 > > Art. 3-1 > >

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Article 3

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Modification de dispositions réglementaires

Résumé Cet article modifie des règles pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2021 > > Art. 10 > >

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Article 4

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé Le patron de la gendarmerie doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset