Article 1
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Fixation des taux d'intérêt pour divers comptes d'épargne
Pour la période du 1er août 2023 au 31 janvier 2025, par exception aux dispositions des 1°, 2°, 4° et 5° du I de l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2021 susvisé, les taux d'intérêt nominaux annuels de rémunération des comptes énumérés ci-dessous sont fixés comme suit :
1° Les taux des livrets A, des livrets d'épargne institués au profit des travailleurs manuels et des livrets de développement durable et solidaire sont égaux à 3,0 % ;
2° Le taux des comptes spéciaux sur livret du Crédit mutuel, après tous prélèvements fiscaux et sociaux auxquels les produits du compte spécial sur livret du Crédit mutuel sont assujettis, est égal à 3,0 % ;
3° Le taux des livrets d'épargne-entreprise est égal à 2,25 % ;
4° Le taux des comptes d'épargne logement hors prime d'Etat est égal à 2,0 %.
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