Arrêté du 28 juillet 2023

Article 1

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Article 1

Pour la période du 1er août 2023 au 31 janvier 2025, par exception aux dispositions des 1°, 2°, 4° et 5° du I de l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2021 susvisé (Fixation des taux d'intérêt des livrets d'épargne), les taux d'intérêt nominaux annuels de rémunération des comptes énumérés ci-dessous sont fixés comme suit :
1° Les taux des livrets A, des livrets d'épargne institués au profit des travailleurs manuels et des livrets de développement durable et solidaire sont égaux à 3,0 % ;
2° Le taux des comptes spéciaux sur livret du Crédit mutuel, après tous prélèvements fiscaux et sociaux auxquels les produits du compte spécial sur livret du Crédit mutuel sont assujettis, est égal à 3,0 % ;
3° Le taux des livrets d'épargne-entreprise est égal à 2,25 % ;
4° Le taux des comptes d'épargne logement hors prime d'Etat est égal à 2,0 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Fixation des taux d'intérêt pour divers comptes d'épargne

Résumé. Des taux d'intérêts pour divers comptes d'épargne sont fixés pour deux ans.

Pour la période du 1er août 2023 au 31 janvier 2025, par exception aux dispositions des 1°, 2°, 4° et 5° du I de l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2021 susvisé (Fixation des taux d'intérêt des livrets d'épargne), les taux d'intérêt nominaux annuels de rémunération des comptes énumérés ci-dessous sont fixés comme suit :
1° Les taux des livrets A, des livrets d'épargne institués au profit des travailleurs manuels et des livrets de développement durable et solidaire sont égaux à 3,0 % ;
2° Le taux des comptes spéciaux sur livret du Crédit mutuel, après tous prélèvements fiscaux et sociaux auxquels les produits du compte spécial sur livret du Crédit mutuel sont assujettis, est égal à 3,0 % ;
3° Le taux des livrets d'épargne-entreprise est égal à 2,25 % ;
4° Le taux des comptes d'épargne logement hors prime d'Etat est égal à 2,0 %.

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