Arrêté du 28 juillet 2023

Article 3

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Article 3

Pour la période du 1er août 2023 au 31 décembre 2024, les dispositions du II de l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2021 susvisé (Fixation des taux d'intérêt des livrets d'épargne) ne s'appliquent pas aux taux mentionnés aux 1°, 2°, 4° et 5° du I du même article.

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Dispense des taux pour certaines dispositions d'un arrêté

Résumé. Certains taux ne suivent pas certaines règles entre août 2023 et décembre 2024.

Pour la période du 1er août 2023 au 31 décembre 2024, les dispositions du II de l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2021 susvisé (Fixation des taux d'intérêt des livrets d'épargne) ne s'appliquent pas aux taux mentionnés aux 1°, 2°, 4° et 5° du I du même article.

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