Arrêté du 28 juillet 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Normandie, dont le siège social est situé à Rouen. Sa circonscription territoriale comprend les départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime. Cette union comporte deux sites à Caen, un à Dieppe, Evreux, Le Havre, Rouen, Saint-Lô et Valframbert.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'union de recouvrement de Normandie

Résumé. Un nouvel organisme est créé pour gérer les cotisations et allocations familiales en Normandie, basé à Rouen et présent dans plusieurs villes de la région.

Il est créé l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Normandie, dont le siège social est situé à Rouen. Sa circonscription territoriale comprend les départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime. Cette union comporte deux sites à Caen, un à Dieppe, Evreux, Le Havre, Rouen, Saint-Lô et Valframbert.

Historique des versions

Source : Légifrance