Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 6 septembre 2017
Résumé L'article 1 change les règles d'un autre article.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 septembre 2017 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié