Arrêté du 28 juillet 2020

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les montants exprimés en euro sont applicables sous réserve de leur contre-valeur en monnaie locale.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Application territoriale de l'arrêté

Résumé. Cet article explique que les règles de l'arrêté s'appliquent dans les territoires d'outre-mer, avec des adaptations pour les monnaies locales.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les montants exprimés en euro sont applicables sous réserve de leur contre-valeur en monnaie locale.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Source : Légifrance