Arrêté du 28 juillet 2020

Article 4

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Article 4

Les dispositions des articles 2 (Remplacement d'un stage de formation par une formation à distance) alinéas 2 à 5, 3, 6 alinéas 2 à 4, 7 à 9, 12 et 14 du même arrêté sont suspendues.

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En vigueur depuis le 1 août 2020

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Suspension de certaines dispositions d'un arrêté

Résumé. Certaines règles d'un arrêté sont mises en pause temporairement.

Les dispositions des articles 2 (Remplacement d'un stage de formation par une formation à distance) alinéas 2 à 5, 3, 6 alinéas 2 à 4, 7 à 9, 12 et 14 du même arrêté sont suspendues.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2020

Source : Légifrance