En vigueur depuis le 1 août 2020
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Suspension de certaines dispositions d'un arrêté
Les dispositions des articles 2 (Remplacement d'un stage de formation par une formation à distance) alinéas 2 à 5, 3, 6 alinéas 2 à 4, 7 à 9, 12 et 14 du même arrêté sont suspendues.