Arrêté du 28 juillet 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre II, section 1, sous-section 1, paragraphe 1 « Bioprothèses valvulaires » dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS », la date de fin de prise en charge des codes 3271751 et 3220535 correspondant aux conduits valvés HANCOCK est remplacée par le 30 septembre 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du remboursement des conduits valvés HANCOCK

Résumé. Les conduits valvés HANCOCK de la société MEDTRONIC France SAS seront remboursés jusqu'au 30 septembre 2020.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre II, section 1, sous-section 1, paragraphe 1 « Bioprothèses valvulaires » dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS », la date de fin de prise en charge des codes 3271751 et 3220535 correspondant aux conduits valvés HANCOCK est remplacée par le 30 septembre 2020.

Historique des versions

Source : Légifrance