Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la sous-direction de l'immigration irrégulière
Résumé. L'arrêté modifie la structure de la sous-direction de l'immigration irrégulière en ajoutant une antenne à Nantes et en clarifiant ses missions.
A modifié les dispositions suivantes :