Arrêté du 28 juillet 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2011

Art. 5

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Modification de la sous-direction de l'immigration irrégulière

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la sous-direction de l'immigration irrégulière en ajoutant une antenne à Nantes et en clarifiant ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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