Arrêté du 28 juillet 2016

Article 7

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Article 7

L'entrée effective du bateau dans la zone exposée, pour le parcours visé à l'article 2 (Autorisation pour les bateaux-citernes fluviaux), à l'extérieur des limites administratives du grand port maritime du Havre, est subordonnée à l'état réel des conditions nautiques à l'instant considéré et appréciée conformément à l'article 4 (Conditions de navigation pour les bateaux-citernes fluviaux).
Le trajet en mer doit être réalisé d'une seule traite, sans mouillage, sauf cas de force majeure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 octobre 2018

Créé le 6 août 2016 · Abrogé le 7 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès réglementé des bateaux-citernes fluviaux

Résumé. Les bateaux-citernes fluviaux ne peuvent accéder à un parcours maritime spécifique qu'avec une autorisation et sous certaines conditions de sécurité.

L'entrée effective du bateau dans la zone exposée, pour le parcours visé à l'article 2 (Autorisation pour les bateaux-citernes fluviaux), à l'extérieur des limites administratives du grand port maritime du Havre, est subordonnée à l'état réel des conditions nautiques à l'instant considéré et appréciée conformément à l'article 4 (Conditions de navigation pour les bateaux-citernes fluviaux).
Le trajet en mer doit être réalisé d'une seule traite, sans mouillage, sauf cas de force majeure.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 octobre 2018

En vigueur du samedi 6 août 2016 au samedi 6 octobre 2018

Source : Légifrance