L'entrée effective du bateau dans la zone exposée, pour le parcours visé à l'article 2 (Autorisation pour les bateaux-citernes fluviaux)Art. 2Autorisation pour les bateaux-citernes fluviauxLes bateaux-citernes fluviaux doivent avoir une autorisation spéciale pour naviguer entre Le Havre et Port 2000, sous certaines conditions de sécurité., à l'extérieur des limites administratives du grand port maritime du Havre, est subordonnée à l'état réel des conditions nautiques à l'instant considéré et appréciée conformément à l'article 4 (Conditions de navigation pour les bateaux-citernes fluviaux)Art. 4Conditions de navigation pour les bateaux-citernes fluviauxLes bateaux-citernes fluviaux doivent avoir une autorisation pour naviguer entre Le Havre et Port 2000, avec des conditions de sécurité strictes liées à la hauteur des vagues et à la vitesse du vent.. Le trajet en mer doit être réalisé d'une seule traite, sans mouillage, sauf cas de force majeure.
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Accès réglementé des bateaux-citernes fluviaux
Résumé. Les bateaux-citernes fluviaux ne peuvent accéder à un parcours maritime spécifique qu'avec une autorisation et sous certaines conditions de sécurité.
L'entrée effective du bateau dans la zone exposée, pour le parcours visé à l'article 2 (Autorisation pour les bateaux-citernes fluviaux)Art. 2Autorisation pour les bateaux-citernes fluviauxLes bateaux-citernes fluviaux doivent avoir une autorisation spéciale pour naviguer entre Le Havre et Port 2000, sous certaines conditions de sécurité., à l'extérieur des limites administratives du grand port maritime du Havre, est subordonnée à l'état réel des conditions nautiques à l'instant considéré et appréciée conformément à l'article 4 (Conditions de navigation pour les bateaux-citernes fluviaux)Art. 4Conditions de navigation pour les bateaux-citernes fluviauxLes bateaux-citernes fluviaux doivent avoir une autorisation pour naviguer entre Le Havre et Port 2000, avec des conditions de sécurité strictes liées à la hauteur des vagues et à la vitesse du vent.. Le trajet en mer doit être réalisé d'une seule traite, sans mouillage, sauf cas de force majeure.