Arrêté du 28 juillet 2016

Article 4

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Article 4

L'autorisation individuelle précise, pour le parcours visé à l'article 2 (Autorisation pour les bateaux-citernes fluviaux), en fonction de l'attestation de conformité prévue à l'article 5 (Règles pour les bateaux-citernes fluviaux), la condition de hauteur de vague significative H1/3 admissible pour le bateau.
Les bateaux bénéficiaires de l'autorisation individuelle précitée doivent disposer d'une notation de classification correspondant à une hauteur de vague significative minimale de 1,20 mètre, sans toutefois dépasser 2 mètres.
Il est de la responsabilité du propriétaire du bateau ou de son représentant de s'assurer que le conducteur apprécie la sécurité du parcours en fonction des capacités évolutives du bateau et de son chargement, en particulier eu égard à la vitesse moyenne du vent. Il s'assurera que le conducteur informe les autorités investies du pouvoir de police portuaire correspondant au trajet de son intention de transit sur le parcours défini à l'article 2 (Autorisation pour les bateaux-citernes fluviaux) lorsque la vitesse moyenne du vent est supérieure à 21 nœuds.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 octobre 2018

Créé le 6 août 2016 · Abrogé le 7 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de navigation pour les bateaux-citernes fluviaux

Résumé. Les bateaux-citernes fluviaux doivent avoir une autorisation pour naviguer entre Le Havre et Port 2000, avec des conditions de sécurité strictes liées à la hauteur des vagues et à la vitesse du vent.

L'autorisation individuelle précise, pour le parcours visé à l'article 2 (Autorisation pour les bateaux-citernes fluviaux), en fonction de l'attestation de conformité prévue à l'article 5 (Règles pour les bateaux-citernes fluviaux), la condition de hauteur de vague significative H1/3 admissible pour le bateau.
Les bateaux bénéficiaires de l'autorisation individuelle précitée doivent disposer d'une notation de classification correspondant à une hauteur de vague significative minimale de 1,20 mètre, sans toutefois dépasser 2 mètres.
Il est de la responsabilité du propriétaire du bateau ou de son représentant de s'assurer que le conducteur apprécie la sécurité du parcours en fonction des capacités évolutives du bateau et de son chargement, en particulier eu égard à la vitesse moyenne du vent. Il s'assurera que le conducteur informe les autorités investies du pouvoir de police portuaire correspondant au trajet de son intention de transit sur le parcours défini à l'article 2 (Autorisation pour les bateaux-citernes fluviaux) lorsque la vitesse moyenne du vent est supérieure à 21 nœuds.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 octobre 2018

En vigueur du samedi 6 août 2016 au samedi 6 octobre 2018

Source : Légifrance