En vigueur depuis le 13 septembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la création artistique
Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2015 confie au directeur général de la création artistique la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.