ARRÊTÉ du 28 juillet 2015

Article 2

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Article 2

Les lettres de nationalité et d'immatriculation ont toutes la même hauteur.

Sous-section 1
Aérostats

La hauteur des marques apposées sur les aérostats est d'au moins 50 centimètres.

Sous-section 2
Aérodynes

a) Ailes.
La hauteur des marques apposées sur les ailes des aérodynes est d'au moins 50 centimètres.
b) Fuselage (ou structure en tenant lieu) et empennage vertical.
La hauteur des marques apposées sur le fuselage (ou sur la structure en tenant lieu) et sur l'empennage vertical des aérodynes est d'au moins 30 centimètres.
c) Cas spéciaux.
1. Si un aérodyne ne comporte pas les éléments correspondant à ceux mentionnés en a et b ci-dessus, la dimension des marques est suffisante pour que l'aéronef puisse être facilement identifié.
2. Si un aérodyne est de dimension réduite et ne permet pas d'apposer des marques de la hauteur fixée en a et b ci-dessus, la hauteur des marques doit être suffisante pour que l'aéronef puisse être facilement identifié et est au moins égale aux 3/5 de la distance entre le bord d'attaque et le bord de fuite de l'aile et aux 3/5 de la plus grande dimension verticale des éléments mentionnés en b ci-dessus, le fuselage étant évalué par son diamètre ou sa hauteur.

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En vigueur depuis le 8 août 2015

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Dimensions des marques sur les aéronefs

Résumé. Les marques de nationalité et d'immatriculation sur les aéronefs doivent avoir une certaine hauteur pour être bien visibles.

Les lettres de nationalité et d'immatriculation ont toutes la même hauteur.

Sous-section 1
Aérostats

La hauteur des marques apposées sur les aérostats est d'au moins 50 centimètres.

Sous-section 2
Aérodynes

a) Ailes.
La hauteur des marques apposées sur les ailes des aérodynes est d'au moins 50 centimètres.
b) Fuselage (ou structure en tenant lieu) et empennage vertical.
La hauteur des marques apposées sur le fuselage (ou sur la structure en tenant lieu) et sur l'empennage vertical des aérodynes est d'au moins 30 centimètres.
c) Cas spéciaux.
1. Si un aérodyne ne comporte pas les éléments correspondant à ceux mentionnés en a et b ci-dessus, la dimension des marques est suffisante pour que l'aéronef puisse être facilement identifié.
2. Si un aérodyne est de dimension réduite et ne permet pas d'apposer des marques de la hauteur fixée en a et b ci-dessus, la hauteur des marques doit être suffisante pour que l'aéronef puisse être facilement identifié et est au moins égale aux 3/5 de la distance entre le bord d'attaque et le bord de fuite de l'aile et aux 3/5 de la plus grande dimension verticale des éléments mentionnés en b ci-dessus, le fuselage étant évalué par son diamètre ou sa hauteur.

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En vigueur depuis le samedi 8 août 2015

Source : Légifrance