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ARRÊTÉ du 28 juillet 2015
Chapitre Ier : Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs
En vigueur depuis le samedi 8 août 2015
Chapitre Ier : Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs
Section 1 : Emplacement des marques
Section 2 : Dimension des marques
Section 3 : Emplacement et dimension des marques de nationalité et d'immatriculation pour des cas particuliers d'aéronef
Section 4 : Type des caractères des marques de nationalité et d'immatriculation
Section 5 : Composition des marques