En vigueur depuis le 1 septembre 2015
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Allègement de service pour les formateurs académiques
Conformément aux critères définis aux articles 1er (Allègement de service des formateurs académiques) et 2 (Tâches des formateurs académiques et allègement de service), le recteur détermine par arrêté :
1° L'allégement de service attribué à chaque enseignant du second degré exerçant la fonction de formateur académique ;
2° L'aménagement du temps de travail de chaque conseiller principal d'éducation exerçant la fonction de formateur académique.