ARRÊTÉ du 28 juillet 2015

Article 4

Créé le 1 septembre 2015

Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.