ARRÊTÉ du 28 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Au titre de la prise en compte du volume des activités susceptibles d'être confiées aux formateurs académiques, la détermination de leur allégement de service tient compte des critères quantitatifs suivants :

  • le volume horaire de formation dans les champs professionnel et disciplinaire en formation initiale et continue ;
  • le nombre de formateurs académiques exerçant dans l'académie ;
  • le nombre de tuteurs exerçant dans l'académie.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Allègement de service des formateurs académiques

Résumé. Les formateurs académiques ont un allègement de service basé sur le volume de formation et le nombre de formateurs et tuteurs dans leur académie.

Au titre de la prise en compte du volume des activités susceptibles d'être confiées aux formateurs académiques, la détermination de leur allégement de service tient compte des critères quantitatifs suivants :

  • le volume horaire de formation dans les champs professionnel et disciplinaire en formation initiale et continue ;
  • le nombre de formateurs académiques exerçant dans l'académie ;
  • le nombre de tuteurs exerçant dans l'académie.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance