Article précédent

Section parente

ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

Article suivant

Article 2

ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 1, à la sous-section 1 « Appareils générateurs d'aérosols », est ajouté le couple générateur/nébuliseur suivant :

COUPLES GÉNÉRATEURS D'AÉROSOL ET NÉBULISEURS DATE DE FIN
de prise en charge
La prise en charge est assurée :
  • pour le traitement de la mucoviscidose ;
  • pour le traitement des affections respiratoires ;
  • et dans le cadre des forfaits 101c03.
11, 101c03.121, 101c03.122, 101c03.13, 101c03.14, 101c05.11, 101c05.121, 101c05.122, 101c05.13, 101c05.14.
Pour les couples suivants :
Nébuliseur Générateur
Marques Références Marques Références
Philips France Activité
Healthcare		 SIDESTREAM Philips France Activité
Healthcare		 INNOSPIRE ELEGANCE 15 août 2019
Philips France Activité
Healthcare		 SIDESTREAM Philips France Activité
Healthcare		 SAMI THE SEAL 15 août 2019

Historique des versions