ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

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Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 5, dans la rubrique « Société Cochlear France SAS (COCHLEAR) », après le code 2330977, est ajouté le produit suivant :

CODE NOMENCLATURE
2326438 Prothèse ostéo-intégrée, COCHLEAR, BAHA 4, processeur.
Le processeur externe BAHA 4 est fourni dans un coffret qui comprend :
  • le processeur de son BAHA 4 ;
  • une brosse de nettoyage du pilier ;
  • un jeu de piles ;
  • un couvre-pilier ;
  • un cordon de sécurité ;
  • un couvercle de compartiment de pile supplémentaire ;
  • un outil magnétique d'extraction de la pile ;
  • une baguette de test ;
  • la documentation (manuel d'utilisation, carte de garantie, carte d'enregistrement, carte IRM).

Références prises en charge : 93630, 93631, 93632, 93633 et 93634.
Ce processeur est garanti deux ans.
Le renouvellement du processeur au-delà de la période de garantie est envisageable lorsqu'une dégradation des performances (auditives ou non auditives) est observée du fait du processeur mais ne peut intervenir qu'après une période minimale de deux ans.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Ajout d'un nouveau dispositif auditif remboursable

Résumé. Un nouvel appareil auditif, le processeur BAHA 4 de Cochlear, est ajouté à la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 5, dans la rubrique « Société Cochlear France SAS (COCHLEAR) », après le code 2330977, est ajouté le produit suivant :

CODE NOMENCLATURE
2326438 Prothèse ostéo-intégrée, COCHLEAR, BAHA 4, processeur.
Le processeur externe BAHA 4 est fourni dans un coffret qui comprend :
  • le processeur de son BAHA 4 ;
  • une brosse de nettoyage du pilier ;
  • un jeu de piles ;
  • un couvre-pilier ;
  • un cordon de sécurité ;
  • un couvercle de compartiment de pile supplémentaire ;
  • un outil magnétique d'extraction de la pile ;
  • une baguette de test ;
  • la documentation (manuel d'utilisation, carte de garantie, carte d'enregistrement, carte IRM).

Références prises en charge : 93630, 93631, 93632, 93633 et 93634.
Ce processeur est garanti deux ans.
Le renouvellement du processeur au-delà de la période de garantie est envisageable lorsqu'une dégradation des performances (auditives ou non auditives) est observée du fait du processeur mais ne peut intervenir qu'après une période minimale de deux ans.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2019.

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