En vigueur depuis le 12 août 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des annexes de l'arrêté viticole
Les annexes définies à l'article 2 (Conditions pour planter des vignes), point 7 du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel (BO) du ministère chargé de l'agriculture. Elles sont consultables au siège de FranceAgriMer et au siège de l'INAO.