Arrêté du 28 juillet 2011

Article 6

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Article 6

Les annexes définies à l'article 2 (Conditions pour planter des vignes), point 7 du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel (BO) du ministère chargé de l'agriculture. Elles sont consultables au siège de FranceAgriMer et au siège de l'INAO.

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En vigueur depuis le 12 août 2011

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Publication des annexes de l'arrêté viticole

Résumé. Les annexes de l'arrêté sont publiées au Bulletin officiel et peuvent être consultées à FranceAgriMer et à l'INAO.

Les annexes définies à l'article 2 (Conditions pour planter des vignes), point 7 du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel (BO) du ministère chargé de l'agriculture. Elles sont consultables au siège de FranceAgriMer et au siège de l'INAO.

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En vigueur depuis le vendredi 12 août 2011

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