JORF n°0183 du 9 août 2011

Article 1

Article 1

Au titre III, chapitre 1er, section 2 de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la rubrique « Implant sphinctérien anal » est radié le produit suivant :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|-----------------------------------------------------------------| |3142806|Urogénital, implant sphinctérien anal, AMS, ACTICON NEOSPHINCTER.|


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Version 1

Au titre III, chapitre 1er, section 2 de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la rubrique « Implant sphinctérien anal » est radié le produit suivant :

CODE

LIBELLÉ

3142806

Urogénital, implant sphinctérien anal, AMS, ACTICON NEOSPHINCTER.