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Radiation d'un implant sphinctérien anal de la liste des produits remboursables
| CODE | LIBELLÉ |
|---|---|
| 3142806 | Urogénital, implant sphinctérien anal, AMS, ACTICON NEOSPHINCTER. |
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Arrêté du 28 juillet 2011
Au titre III, chapitre 1er, section 2 de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'
article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
(
Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie
)
Art. L.165-1
Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie
Les dispositifs médicaux doivent être approuvés par une commission pour être remboursés par l'assurance maladie, avec des conditions spécifiques et différents niveaux de remboursement.
, dans la rubrique « Implant sphinctérien anal » est radié le produit suivant :
CODE
LIBELLÉ
3142806
Urogénital, implant sphinctérien anal, AMS, ACTICON NEOSPHINCTER.
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| CODE | LIBELLÉ |
|---|---|
| 3142806 | Urogénital, implant sphinctérien anal, AMS, ACTICON NEOSPHINCTER. |
Source : Légifrance