Arrêté du 28 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Au titre III, chapitre 1er, section 2 de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'

article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

(

Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie

)

Art. L.165-1

Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie

Les dispositifs médicaux doivent être approuvés par une commission pour être remboursés par l'assurance maladie, avec des conditions spécifiques et différents niveaux de remboursement.

, dans la rubrique « Implant sphinctérien anal » est radié le produit suivant :

CODE

LIBELLÉ

3142806

Urogénital, implant sphinctérien anal, AMS, ACTICON NEOSPHINCTER.

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Radiation d'un implant sphinctérien anal de la liste des produits remboursables

Résumé. Un implant sphinctérien anal spécifique n'est plus remboursé par la Sécurité sociale.
Au titre III, chapitre 1er, section 2 de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), dans la rubrique « Implant sphinctérien anal » est radié le produit suivant :
CODE LIBELLÉ
3142806 Urogénital, implant sphinctérien anal, AMS, ACTICON NEOSPHINCTER.

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