Arrêté du 28 juillet 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Art. 50-00 C, Art. 50-00 G, Art. 54 A, Art. 164 AM

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les documents douaniers

Résumé. Les règles sur les documents douaniers sont précisées et étendues pour inclure plus de types de documents et de validations.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance