Arrêté du 28 juillet 2011

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 7 janvier 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des documents requis pour la profession d'avocat) à 3 (Modification des documents requis pour la profession d'avocat) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 août 2011

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Modification des règles d'accès à la profession d'avocat

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour devenir avocat en France, notamment pour ceux venant de pays où cette profession n'est pas réglementée.

L'arrêté du 7 janvier 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des documents requis pour la profession d'avocat) à 3 (Modification des documents requis pour la profession d'avocat) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 7 août 2011

Source : Légifrance