Arrêté du 28 juillet 2011

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants et des accords susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants et accords.

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Effets des avenants et accords dans les industries céramiques

Résumé. Les effets et sanctions des accords dans la convention collective des industries céramiques commencent à la date de publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions des avenants et des accords susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants et accords.

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