Arrêté du 28 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé au service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CHORUS », dont l'objet est de gérer la dépense, les recettes non fiscales et la comptabilité de l'Etat en conformité avec les dispositions de la loi organique du 1er août 2001 susvisée.

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En vigueur depuis le 8 août 2008

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Création du système CHORUS pour la gestion financière de l'État

Résumé. Un nouveau système informatique appelé CHORUS est créé pour gérer les finances de l'État, en suivant les règles établies par une loi de 2001.

Il est créé au service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CHORUS », dont l'objet est de gérer la dépense, les recettes non fiscales et la comptabilité de l'Etat en conformité avec les dispositions de la loi organique du 1er août 2001 susvisée.

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En vigueur depuis le vendredi 8 août 2008

Source : Légifrance