Arrêté du 28 juillet 2006

Article 4

Créé le 15 août 2006

La liste des qualifications requises pour le personnel non officier pour l'accès au corps des officiers spécialisés de la marine figure dans le tableau en annexe II du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2006-07-28 annexe II

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En vigueur depuis le mardi 15 août 2006