Arrêté du 28 juillet 2006

Article 5

Créé le 15 août 2006

L'arrêté du 2 août 1993 modifié relatif aux groupes de spécialités et spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps des officiers spécialisés de la marine et les officiers de réserve rattachés à ce corps, et fixant les conditions d'aptitude requises et la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier, pour leur admission dans ce corps et dans les cadres d'officiers de réserve rattachés à ce corps, est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1993-08-02

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 15 août 2006