Arrêté du 28 juillet 2006

Article 3

Créé le 15 août 2006

Conformément à l'alinéa 3 de l'article 4 du décret du 22 décembre 1975 susvisé, les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées, par spécialité, pour être admis à servir dans le corps des officiers spécialisés de la marine figurent en annexe I du présent arrêté.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le mardi 15 août 2006