JORF n°188 du 15 août 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Arrêté du 26 juillet 2006 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2007 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et à l'Ecole militaire de l'air
- Arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux groupes de spécialités et spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps des officiers spécialisés de la marine et les officiers sous contrat rattachés à ce corps, et fixant les conditions d'aptitude requises et la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier, pour leur admission dans ce corps
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 26 juillet 2006 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)
- Arrêté du 27 juillet 2006 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique »
- Arrêté du 28 juillet 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat Beaujolais val de Saône
- Arrêté du 1er août 2006 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs
- Arrêté du 1er août 2006 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs
- Arrêté du 4 août 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du travail
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 1er août 2006 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur
- Arrêté du 1er août 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un professeur d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles, discipline éducation musicale (femme ou homme)
- Arrêté du 3 août 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 4 août 2006 portant fermeture du sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Bretagne pour l'année 2006 pour l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest
- Arrêté du 7 août 2006 portant fermeture du sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) pour l'année 2006 dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest
- Arrêté du 7 août 2006 portant fermeture du quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à la France dans les divisions CIEM II a (eaux communautaires), III a, III b, c, d (eaux communautaires), IV pour l'année 2006
- Arrêté du 11 août 2006 portant fermeture des sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) attribués aux organisations de producteurs OPPAN, ARPEVIE, SOCOSAMA et OP Yeu, La Cotinière et aux navires non adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2006 pour l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 29 juin 2006 portant ouverture de concours de technicien supérieur territorial (session 2007)
- Arrêté du 3 juillet 2006 portant ouverture de concours de technicien supérieur territorial (session 2007)
- Arrêté du 17 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 19 juin 2006 portant ouverture de concours interrégions de technicien supérieur territorial organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne
- Arrêté du 20 juillet 2006 portant ouverture de concours d'accès au cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux
- Arrêté du 4 août 2006 fixant le nombre de postes offerts aux trois concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2006 en vue du recrutement d'attachés destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information (formation du 1er mars 2007 au 31 août 2008)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 18 juillet 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 2 août 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 août 2006 modifiant l'arrêté du 15 juin 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 août 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 août 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 août 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 août 2006 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 7 août 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 août 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 août 2006 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 28 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 3 août 2006 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 août 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 31 juillet 2006 portant nomination à la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
- Arrêté du 31 juillet 2006 portant nomination au Comité supérieur de l'emploi
- Arrêté du 31 juillet 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 31 juillet 2006 portant fin de détachement et mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 31 juillet 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 31 juillet 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 31 juillet 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 3 août 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 12 juillet 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 21 juillet 2006 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 21 juillet 2006 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 21 juillet 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 21 juillet 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 21 juillet 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 21 juillet 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 21 juillet 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 3 août 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 août 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 4 août 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 août 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 août 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 19 juin 2006 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
- Arrêté du 19 juin 2006 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 18 juillet 2006 fixant la liste des étudiants ayant satisfait aux épreuves classantes nationales donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2006-2007
- Arrêté du 28 juillet 2006 portant admission à la retraite (personnels hospitaliers)
- Décision du 2 août 2006 modifiant la décision du 24 juillet 2006 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de la pharmacopée
- Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 7 juillet 2006 portant nomination (direction régionale de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination du président du conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture
- Arrêté du 24 juillet 2006 portant nomination (direction départementale des services vétérinaires)
- Arrêté du 26 juillet 2006 portant nomination (direction départementale des services vétérinaires)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination à la commission des écrivains
- Arrêté du 31 juillet 2006 portant fin de fonctions (direction régionale des affaires culturelles)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de l'outre-mer
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Arrêté du 3 août 2006 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
- Arrêté du 3 août 2006 portant nomination de la présidente de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 19 juillet 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la vallée de l'Oise (n° 2054)
- Arrêté du 19 juillet 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Beauvais-Clermont (n° 1573)
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône au département des Alpes-de-Haute-Provence
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
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- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (masseur-kinésithérapeute)
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (manipulateur en électroradiologie médicale)
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (diététicien)
- Avis relatif à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de 2e classe à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
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- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Ministère de la fonction publique
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif à un arrêté préfectoral portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Avis relatif à un accord collectif de location conclu en application de l'article 41 ter de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, modifié par la loi n° 2006-685 du 13 juin 2006, relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble, entre des organisations nationales représentatives des bailleurs des secteurs II et III et des organisations nationales représentatives des locataires et relatif aux congés pour vente par lots aux locataires dans les ensembles immobiliers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à la mise en garde des fabricants et distributeurs de plaques ondulées en fibres ciment
- Avis relatif au jeu n° 240 Cote & Match
- Résultats de l'événement n° 239 Cote & Match des vendredi 11, samedi 12 et dimanche 13 août 2006
- Résultats du Loto Foot 15 n° 36 et du Loto Foot 7 n° 65
- Résultats des tirages du Loto n° 64 et du Keno des samedi 12 et dimanche 13 août 2006
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative