JORF n°185 du 10 août 2005

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 11 février 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - En application de l'article 2 du décret du 22 août 2003 susvisé, ouvrent droit à l'échelon spécial de l'emploi de directeur régional du travail des transports les postes suivants :
- directeur régional du travail des transports d'Ile-de-France ;
- directeur régional du travail des transports de Nord - Pas-de-Calais ;
- directeur régional du travail des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- directeur régional du travail des transports d'Aquitaine ;
- directeur régional du travail des transports de Languedoc-Roussillon. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 11 février 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - En application de l'article 2 du décret du 22 août 2003 susvisé, ouvrent droit à l'échelon spécial de l'emploi de directeur régional du travail des transports les postes suivants :

- directeur régional du travail des transports d'Ile-de-France ;

- directeur régional du travail des transports de Nord - Pas-de-Calais ;

- directeur régional du travail des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- directeur régional du travail des transports d'Aquitaine ;

- directeur régional du travail des transports de Languedoc-Roussillon. »