Arrêté du 28 juillet 2005

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 11 février 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - En application de l'article 2 du décret du 22 août 2003 susvisé, ouvrent droit à l'échelon spécial de l'emploi de directeur régional du travail des transports les postes suivants :

  • directeur régional du travail des transports d'Ile-de-France ;
  • directeur régional du travail des transports de Nord - Pas-de-Calais ;
  • directeur régional du travail des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
  • directeur régional du travail des transports d'Aquitaine ;
  • directeur régional du travail des transports de Languedoc-Roussillon.
»

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L'article 1er de l'arrêté du 11 février 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - En application de l'article 2 du décret du 22 août 2003 susvisé, ouvrent droit à l'échelon spécial de l'emploi de directeur régional du travail des transports les postes suivants :

  • directeur régional du travail des transports d'Ile-de-France ;
  • directeur régional du travail des transports de Nord - Pas-de-Calais ;
  • directeur régional du travail des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
  • directeur régional du travail des transports d'Aquitaine ;
  • directeur régional du travail des transports de Languedoc-Roussillon.
»

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