Arrêté du 28 juillet 2005

Article 2

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Article 2

L'inspecteur général du travail des transports et le directeur général du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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L'inspecteur général du travail des transports et le directeur général du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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