JORF n°46 du 24 février 2004

Article 1

Article 1

En application de l'article 2 du décret du 22 août 2003 susvisé, ouvre droit à l'échelon spécial de l'emploi de directeur régional du travail des transports le poste suivant :
Directeur régional du travail des transports d'Ile-de-France.


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Version 1

En application de l'article 2 du décret du 22 août 2003 susvisé, ouvre droit à l'échelon spécial de l'emploi de directeur régional du travail des transports le poste suivant :

Directeur régional du travail des transports d'Ile-de-France.