Arrêté du 11 février 2004

Article 1

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Article 1

En application de l'article 2 du décret du 22 août 2003 susvisé, ouvrent droit à l'échelon spécial de l'emploi de directeur régional du travail des transports les postes suivants :

  • directeur régional du travail des transports d'Ile-de-France ;
  • directeur régional du travail des transports de Nord-Pas-de-Calais ;
  • directeur régional du travail des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
  • directeur régional du travail des transports d'Aquitaine ;
  • directeur régional du travail des transports de Languedoc-Roussillon.

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En vigueur depuis le 25 février 2004

En application de l'article 2 du décret du 22 août 2003 susvisé, ouvrent droit à l'échelon spécial de l'emploi de directeur régional du travail des transports les postes suivants :

  • directeur régional du travail des transports d'Ile-de-France ;
  • directeur régional du travail des transports de Nord-Pas-de-Calais ;
  • directeur régional du travail des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
  • directeur régional du travail des transports d'Aquitaine ;
  • directeur régional du travail des transports de Languedoc-Roussillon.

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En vigueur depuis le mercredi 25 février 2004

Source : Légifrance