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Arrêté du 28 juillet 2004

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires généraux d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

Abrogé19 juin 2014
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, modifié par le décret n° 2004-778 du 28 juillet 2004,

Arrêtent :

Créé le 2 août 2004 · Abrogé le 19 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices bruts des secrétaires généraux d'établissements agricoles et vétérinaires

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les secrétaires généraux d'établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, selon leur échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires généraux d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire régis par le décret du 28 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Secrétaire général

 

7e échelon

HEA

6e échelon

1015

5e échelon

966

4e échelon

901

3e échelon

871

2e échelon

841

1er échelon

801

Créé le 2 août 2004 · Abrogé le 19 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indices de rémunération pour les secrétaires généraux

Résumé. Un arrêté fixe les indices de rémunération des secrétaires généraux d'établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juillet 2004.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Hervé Gaymard

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Dominique Bussereau

Le secrétaire d'Etat à l'agriculture,

à l'alimentation, à la pêche

et aux affaires rurales,

Nicolas Forissier

En vigueur du lundi 2 août 2004 au mercredi 18 juin 2014

Arrêté du 28 juillet 2004
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Article 2