Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, modifié par le décret n° 2004-778 du 28 juillet 2004,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2014-06-19 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires généraux d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire régis par le décret du 28 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
|CLASSES ET ECHELONS| INDICES BRUTS |
|-------------------|----------------|
|Secrétaire général |<br><br>|
| 7e échelon | HEA |
| 6e échelon | 1015 |
| 5e échelon | 966 |
| 4e échelon | 901 |
| 3e échelon | 871 |
| 2e échelon | 841 |
| 1er échelon | 801 |
Article 2
Abrogé depuis le 2014-06-19 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 2004.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau
Le secrétaire d'Etat à l'agriculture,
à l'alimentation, à la pêche
et aux affaires rurales,
Nicolas Forissier
