Abrogé19 juin 2014
Créé le 2 août 2004 · Abrogé le 19 juin 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indices de rémunération pour les secrétaires généraux
Résumé. Un arrêté fixe les indices de rémunération des secrétaires généraux d'établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.