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Arrêté du 28 juillet 2004

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 2 août 2004 · Abrogé le 19 juin 2014

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Fixation des indices de rémunération pour les secrétaires généraux

Résumé. Un arrêté fixe les indices de rémunération des secrétaires généraux d'établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 août 2004 au mercredi 18 juin 2014

Source : Légifrance