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Arrêté du 28 juillet 2004

Article 1

Créé le 2 août 2004

L'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires généraux d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire régis par le décret du 28 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Secrétaire général

 

7e échelon

HEA

6e échelon

1015

5e échelon

966

4e échelon

901

3e échelon

871

2e échelon

841

1er échelon

801

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 juin 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014art. 18 (V)

En vigueur du lundi 2 août 2004 au mercredi 18 juin 2014