Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, modifié par le décret n° 2004-778 du 28 juillet 2004, notamment son article 2,
Arrêtent :
En application de l'article 2 du décret du 5 décembre 1996 modifié susvisé, la liste des établissements permettant l'accès au 7e échelon de l'emploi de secrétaire général d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire est ainsi fixée :
1° Institut national agronomique de Paris-Grignon ;
2° Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;
3° Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.
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A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 14 janvier 1997 > > Art. 1, Art. 2 > >
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3 abrogés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 juillet 2004.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau
Le secrétaire d'Etat à l'agriculture,
à l'alimentation, à la pêche
et aux affaires rurales,
Nicolas Forissier